Trouver un Notaire - Paris 16, Paris et ses environs - collectivité territoriale
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Maître AUDEBERT
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître GATTAZ
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître JOYON
SCP Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître BRAZILIER-VILLARD
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître RINGUENET
SCP Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître LEVESQUE
SARL à associé unique OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL
Office notarial à 1,3 km de Paris 16, Paris (75016)
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour un contrat, pour une action en justice ou pour une négociation ? Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour des factures impayées ou pour faire signifier une décision de justice par exemple ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 16 (75016)
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